Comment obtenir une dérogation à la carte scolaire ?
• Si vous voulez que votre enfant soit inscrit en 6e dans un collège situé hors de son secteur, vous devez retirer un imprimé de demande de
dérogation auprès du directeur de son école (imprimé qui peut également être téléchargé sur le site internet de votre académie). Vous devez remplir ce
document, fournir les pièces justificatives demandées (comme votre avis d’imposition si votre enfant est boursier) ainsi qu’une lettre de motivation,
et joindre le tout au dossier d’admission en 6e. La demande de dérogation doit être adressée à l’inspecteur d’académie.
• Vous pouvez, le cas échéant, indiquer plusieurs motifs prioritaires de dérogation (exemple : parcours scolaire particulier ou rapprochement de
fratrie). Soyez très précis dans les explications de votre lettre de motivation et n’hésitez pas à fournir tous les documents susceptibles d’appuyer
votre requête (attestation d’employeur précisant des contraintes horaires, frais de garde, etc.).
• La réponse vous sera notifiée par écrit dans la deuxième quinzaine de juin. Si votre demande est refusée, votre enfant sera affecté dans le collège
de son secteur.
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